Mentions Légales & Régime Statutaire

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux règles de publication régissant les associations de la Loi du 1er juillet 1901.

1. Identification de la Structure Éditeur

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et administré par l'association sportive et d'éducation populaire LA MONTLUCONNAISE - BOXE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire officielle : LA MONTLUCONNAISE - BOXE
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi 1901 (Organisme d'intérêt général à but non lucratif)
  • Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W031001583
  • Numéro de Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) : 531831196
  • Siège social et administratif : 12 RUE RENE DESCARTES, 03100 MONTLUCON
  • Téléphone de permanence citoyenne : +33282446083
  • Courriel officiel de contact associatif : ejejehdhej120@gmail.com
  • Autorité d'enregistrement : Déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Montluçon (Département de l'Allier, Région Auvergne-Rhône-Alpes).

2. Responsabilité Éditoriale et Direction de la Publication

La direction de la publication du présent site web institutionnel est assurée bénévolement par le Président en exercice du bureau de LA MONTLUCONNAISE - BOXE, en vertu du mandat associatif confié par l'Assemblée Générale ordinaire de l'association. Les membres du bureau exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre bénévole, sans aucune perception de dividende, rémunération commerciale ou rétribution financière directe ou indirecte.

3. Objet Statutaire et Nature Non-Lucrative des Activités

L'association LA MONTLUCONNAISE - BOXE a pour mission exclusive l'enseignement, le développement, l'encadrement et la promotion de la boxe anglaise sous toutes ses formes (boxe éducative, loisir, amateur et handisport), ainsi que le déploiement d'initiatives éducatives, civiques et sociales favorisant l'insertion, le respect mutuel et la santé publique à Montluçon.

Clause solidaire statutaire : "Toutes les cotisations, adhésions et dons perçus par l'association sont intégralement et exclusivement réinvestis dans ses missions d'intérêt général et le fonctionnement pédagogique du club. L'association n'exerce aucune activité marchande et prohibe tout enrichissement personnel de ses membres."

4. Financement et Transparence Budgétaire

Conformément aux impératifs de transparence financière des associations d'intérêt général, LA MONTLUCONNAISE - BOXE finance ses actions d'utilité publique grâce à :

  • Les cotisations associatives solidaires acquittées annuellement par ses membres adhérents.
  • Les subventions et dotations publiques allouées par les collectivités territoriales (Ville de Montluçon, Conseil Départemental de l'Allier, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes) et l'Agence Nationale du Sport (ANS).
  • Les dons manuels et soutiens bénévoles de particuliers engagés dans la vie du quartier et la cause associative.

5. Hébergement du Site Web

L'infrastructure technique d'hébergement du présent portail est assurée par un prestataire d'hébergement sécurisé conforme aux standards européens de protection des données. Les serveurs de stockage physique sont situés dans l'Union Européenne.

6. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments textuels, logotypes, photographies, documents téléchargeables et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de LA MONTLUCONNAISE - BOXE ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation à des fins pédagogiques et non commerciales. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est strictement encadrée par le Code de la Propriété Intellectuelle.